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Avis de violation présumée du DMCA (“Avis”)
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, autorisé à agir en son nom ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu du droit d’auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d’auteur sur ce siteweb en nous envoyant un e-mail avec la violation présumée. Dès réception de l’Avis tel que décrit ci-dessous, santepeaunoir.com prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu’il jugera appropriées, y compris la suppression du contenu du Site.
- Identifiez le lien qui, selon vous, porte atteinte (ou fait l’objet d’une activité de violation) et dont l’accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le site ou l’emplacement exact où ce matériel peut être trouvé.
Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l’avis :
- “Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable).”
- “Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur qui est prétendument enfreint.”
Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique. Remettez cet avis par email santepeaunoir@gmail.com. Nous supprimerons le contenu enfreignant votre droit d’auteur dès que possible